Un concert met en présence plusieurs intervenants dont les obligations ne se confondent pas : l'organisateur qui accueille le public, les artistes qui se produisent, les techniciens du plateau et les sociétés qui perçoivent les droits sur les œuvres jouées. Un café qui programme un groupe une fois par an, une salle municipale et un festival ne relèvent pas des mêmes formalités, mais tous passent par les mêmes étapes : un engagement écrit, une déclaration sociale, une déclaration des œuvres et le respect des règles de sécurité du lieu.
Le contrat d'engagement
Un artiste qui se produit en public est présumé salarié par le code du travail français, quelle que soit la durée de la prestation. L'organisateur du concert est donc l'employeur, et il doit établir un contrat de travail, verser un salaire, déclarer les cotisations et remettre un bulletin de paie. Le contrat de cession, qui se rencontre souvent, obéit à une autre logique : une structure de production, elle-même employeur des musiciens, vend la représentation à l'organisateur contre un prix convenu. Confondre les deux conduit à des rappels de cotisations, puisque dans le premier cas personne n'a déclaré les artistes.
Le guichet unique du spectacle occasionnel
Le GUSO s'adresse aux organisateurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle : communes, cafés, associations, comités d'entreprise. Ce dispositif regroupe en une seule déclaration l'ensemble des cotisations et contributions dues pour l'engagement d'artistes et de techniciens, et il édite le contrat et le bulletin de paie. Son emploi est obligatoire pour ces employeurs, et gratuit. Une salle dont l'objet même est la diffusion de spectacles en est exclue : elle déclare ses artistes par les voies ordinaires et relève de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
La déclaration des œuvres jouées
Les œuvres interprétées pendant un concert donnent lieu à une rémunération de leurs auteurs, y compris lorsque l'interprète est aussi l'auteur. L'organisateur signe un contrat de représentation avec la Sacem avant la date, puis transmet le programme des œuvres exécutées, titre par titre, ce qui permet la répartition. Le montant dû dépend des recettes de billetterie et des dépenses artistiques, et des barèmes réduits existent pour les petites manifestations. Un groupe qui joue ses propres morceaux a donc intérêt à ce que le programme soit transmis correctement, puisque c'est de cette liste que dépend sa part.
Le niveau sonore et la sécurité du public
La diffusion de musique amplifiée dans un lieu recevant du public est encadrée par un décret qui fixe des niveaux à ne pas dépasser, mesurés en continu, et impose l'information du public ainsi que la mise à disposition de protections auditives. Les lieux concernés doivent faire réaliser une étude de l'impact sonore et, le cas échéant, enregistrer les niveaux diffusés. S'y ajoutent les règles applicables aux établissements recevant du public, qui commandent la capacité d'accueil, le nombre et la largeur des dégagements, et les vérifications électriques des installations provisoires.