Compositeurs et interprètes

Un compositeur-interprète crée et interprète sa propre musique. Il se distingue de l'interprète, qui joue les œuvres d'autrui, et de l'auteur, qui écrit sans nécessairement monter sur scène. L'expression est courante dans la chanson française, le folk, le rock, le jazz et le blues.

Trois rôles, trois droits

Le droit français distingue précisément ces fonctions, et cette distinction commande toute la rémunération de la musique.

L'auteur écrit les paroles. Le compositeur écrit la musique. Tous deux sont titulaires du droit d'auteur sur l'œuvre, qui comprend un droit moral, perpétuel, inaliénable, incessible, et des droits patrimoniaux, qui durent 70 ans après la mort de l'auteur.

L'interprète, lui, est titulaire de droits voisins sur sa prestation, tout comme le producteur du phonogramme sur son enregistrement. Ce sont des droits distincts, plus récents, et de durée différente.

Une même personne peut cumuler les trois qualités : c'est précisément le cas du compositeur-interprète qui produit son disque.

Les sociétés de gestion collective

Personne ne peut suivre individuellement toutes les diffusions de ses œuvres. La gestion collective existe pour cela.

La Sacem perçoit et répartit les droits d'auteur pour les paroles et la musique : diffusion en radio et télévision, concerts, sonorisation de lieux publics, plateformes en ligne. La SDRM gère les droits de reproduction mécanique. L'Adami et la Spedidam gèrent les droits voisins des artistes interprètes, la SCPP et la SPPF ceux des producteurs.

Un point pratique : l'adhésion à la Sacem implique un apport des droits, ce qui limite la possibilité de placer soi-même ses œuvres sous licence libre. Ce choix se réfléchit avant l'adhésion, pas après.

Le dépôt et la preuve

Le droit d'auteur naît de la création, sans formalité : une œuvre est protégée dès qu'elle est réalisée, même non déposée. Le dépôt ne crée pas le droit, il apporte une preuve de date, ce qui est essentiel en cas de contestation.

Plusieurs moyens existent : dépôt auprès de la Sacem, enveloppe Soleau de l'INPI, dépôt chez un huissier ou un notaire, horodatage électronique certifié. Le plus simple et le moins coûteux vaut mieux que l'absence de preuve.

La diffusion aujourd'hui

L'accès à la diffusion s'est ouvert : un artiste peut mettre son enregistrement sur les plateformes de streaming par l'intermédiaire d'un distributeur numérique, sans label. La contrepartie est l'abondance, plusieurs dizaines de milliers de titres sont mis en ligne chaque jour dans le monde.

La rémunération du streaming repose sur un partage au prorata des écoutes, avec des montants par écoute très faibles et une répartition qui favorise les catalogues importants. Plusieurs modèles alternatifs sont discutés, dont le partage centré sur l'utilisateur.

Le résultat pratique est connu des musiciens : le disque ne rémunère plus, et le revenu vient du concert, des droits d'auteur sur les diffusions, du soutien direct du public et des synchronisations, l'usage d'un titre dans un film, une série ou une publicité, souvent le poste le mieux payé.

Le statut

En France, un artiste interprète qui se produit en public relève du régime salarié, avec l'accès possible au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle sous condition d'heures. L'auteur-compositeur, lui, relève d'un régime de travailleur indépendant, avec une protection sociale spécifique.

Un compositeur-interprète cumule donc souvent deux statuts, ce qui rend sa situation administrative particulièrement complexe, et explique l'existence de structures d'accompagnement spécialisées dans le secteur.

Ressources utiles